Fichepratique

Mieux connaître les effets de la réforme des scrutins locaux

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Référence : 6446

L'essentiel par l'éditeur

La réforme des scrutins locaux en France modifie le calendrier électoral et introduit des changements significatifs, tels que la suppression du conseiller territorial et l'instauration du principe de fléchage pour les délégués communautaires. Elle abaisse le seuil de population pour le scrutin de liste à 1 000 habitants, renforce la parité et redéfinit le mode de scrutin départemental en binôme paritaire. Le redécoupage cantonal et les nouvelles règles d'inéligibilité pour les collaborateurs de cabinet sont également abordés.

  • Quels sont les principaux changements apportés par la réforme des scrutins locaux en France ?
  • Comment la réforme impacte-t-elle le mode de scrutin départemental et le redécoupage cantonal ?
  • Quelles sont les nouvelles règles d'inéligibilité pour les collaborateurs de cabinet selon la réforme ?

Déposé fin novembre 2012 par le gouvernement, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, est devenu loi le 17 avril 2013.

Les principaux objectifs de ce texte tendent à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats locaux et à renforcer la légitimité démocratique de l’intercommunalité.

Ses conséquences en termes d’organisation de la vie locale sont importantes. Elles sont rappelées dans cette fiche.

1.

Connaître le nouveau calendrier électoral

Le législateur a supprimé le conseiller territorial – créé par la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 pour remplacer à la fois le conseiller général et régional – et réorganisé le calendrier initialement prévu, avec quatre scrutins :

  • Les élections municipales et intercommunales se tiendront les 23 et 30 mars 2014.
  • Les élections européennes se tiendront le 25 mai 2014.
  • Les élections sénatoriales se tiendront en septembre 2014.
  • Enfin, les élections départementales et régionales se tiendront en mars 2015.

Les conseillers généraux élus en 2008, mais aussi ceux élus en 2011, voient leur mandat prolongé jusqu’en mars 2015, date à laquelle les deux mandats s’achèveront simultanément. Les élections auront donc lieu dans tous les départements.

Les conseill...

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